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  Tribunal correctionnel 1989 - 1999

  Type de document : dossier de procédure

  
  
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    Dossiers de procédure 1999 - 1999

    Type de document : dossier de procédure

    
    
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      Procédures correctionnelles 1999 - 1999

      Type de document : dossier de procédure

      
      
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        2472 W 51 - N°1174, 1179, 1180, 1185. 1999

        Délai de communicabilité :

        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

        Type de document : dossier de procédure